SCI DACK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 059 576, SCI DACK est une société civile créée le 11 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Rose de Mai, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL CONTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DACK
INSEE- Dénomination
- SCI DACK
- SIREN
- 505 059 576
- SIRET (siège)
- 505 059 576 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37505059576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 059 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2014
- Siège social
- 6 CHE DE LA ROSE DE MAI, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACK
L'acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DACK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DACK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
505 059 576 00015 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 6820B
- 06250 MOUGINSFermé
505 059 576 00023 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACK
INPIComptes annuels de SCI DACK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACK. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025006423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/19048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-17.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2015 · N° 14/01154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : CONTI Daniel Silve Gérant Associé : COUSIN Christelle Nicole
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : COUSIN Christelle Nicole Associé : CONTI Daniel Silve Gérant : ROPARS Josiane Maryvonne Simone
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-22
- création
Date d'effet : 11 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DACK
Quel est le numéro SIREN de SCI DACK ?
Le numéro SIREN de SCI DACK est 505 059 576. Le SIRET de son siège social est 505 059 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37505059576.
Qui dirige SCI DACK ?
SCI DACK est dirigée par DANIEL CONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACK ?
Le siège social de SCI DACK est situé 6 Che de la Rose de Mai, 06130 Grasse.
SCI DACK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACK.
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