SCI DACL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACL est une SCI immatriculée le 18 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 687 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Cloitre Saint-Liphard, 45130 Meung-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE BECHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DACL
INSEE- Dénomination
- SCI DACL
- SIREN
- 400 687 547
- SIRET (siège)
- 400 687 547 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47400687547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 687 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 860,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1995
- Siège social
- 3 RUE DU CLOITRE SAINT-LIPHARD, 45130, MEUNG-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACL
La construction, l'acquisition, la commercialisation, l'administration, la gestion et , accessoirement, l'aliénation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DACL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DACL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45130 MEUNG-SUR-LOIRESiègeActif
400 687 547 00028 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820B
- 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé
400 687 547 00010 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACL
INPIComptes annuels de SCI DACL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé : BECHET Claude Gérant associé : BECHET Danièle né(e) GAUTIER
- création
Date d'effet : 18 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DACL
Quel est le numéro SIREN de SCI DACL ?
Le numéro SIREN de SCI DACL est 400 687 547. Le SIRET de son siège social est 400 687 547 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400687547.
Qui dirige SCI DACL ?
SCI DACL est dirigée par CLAUDE BECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACL ?
Le siège social de SCI DACL est situé 3 rue du Cloitre Saint-Liphard, 45130 Meung-sur-Loire.
SCI DACL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACL.
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