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SCI DACLEMA

Active
Siren449 539 592SCI38500 VOIRONCréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 539 592, SCI DACLEMA est une SCI créée le 30 juillet 2003. Son siège social est situé 140 rue Rene Rambaud (voie Privee), 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. DAMIEN BUDILLON-RABATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DACLEMA

Dénomination
SCI DACLEMA
SIREN
449 539 592
SIRET (siège)
449 539 592 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46449539592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 539 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 150 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
140 RUE RENE RAMBAUD (VOIE PRIVEE), 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACLEMA

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles.

Finances de SCI DACLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACLEMA

CB

CLEMENT BUDILLON-RABATEL

Autre

MB

MARIE BUDILLON-RABATEL

Autre

DB

DAMIEN BUDILLON-RABATEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BUDILLON-RABATEL

BUDILLON-RABATEL Michel Georges Noël nom d'usage · de août 2021 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DACLEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    449 539 592 00021 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DACLEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACLEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACLEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BUDILLON-RABATEL Damien Michel Henri nom d'usage : BUDILLON-RABATEL devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BUDILLON-RABATEL Michel Georges Noël nom d'usage : BUDILLON-RABATEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DACLEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DACLEMA ?

Le numéro SIREN de SCI DACLEMA est 449 539 592. Le SIRET de son siège social est 449 539 592 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449539592.

Qui dirige SCI DACLEMA ?

SCI DACLEMA est dirigée par DAMIEN BUDILLON-RABATEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACLEMA ?

Le siège social de SCI DACLEMA est situé 140 rue Rene Rambaud (voie Privee), 38500 Voiron.

SCI DACLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACLEMA.

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