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SCI DACLIN

Active
Siren491 931 382SCI31100 TOULOUSECréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DACLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 931 382. Elle est domiciliée 304 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT MASSOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DACLIN

Dénomination
SCI DACLIN
SIREN
491 931 382
SIRET (siège)
491 931 382 00031
N° TVA intracommunautaire
FR74491931382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 931 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
304 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DACLIN

acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DACLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACLIN

LM

LAURENT MASSOL

Autre

AP

ANNE PAULHE

Autre

Établissements de SCI DACLIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    491 931 382 00031 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    491 931 382 00015 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACLIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACLIN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACLIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    NICOMEDE Marc nom d'usage : NICOMEDE n'est plus gérant. MASSOL Laurent nom d'usage : MASSOL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DACLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DACLIN ?

Le numéro SIREN de SCI DACLIN est 491 931 382. Le SIRET de son siège social est 491 931 382 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491931382.

Qui dirige SCI DACLIN ?

SCI DACLIN est dirigée par LAURENT MASSOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACLIN ?

Le siège social de SCI DACLIN est situé 304 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

SCI DACLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACLIN.

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