SCI DACM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 721 279, SCI DACM est une SCI créée le 21 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Teze Herbert, 35120 Dol-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE OGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DACM
INSEE- Dénomination
- SCI DACM
- SIREN
- 914 721 279
- SIRET (siège)
- 914 721 279 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93914721279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 721 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 190 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- 25 RUE TEZE HERBERT, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DACM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACM
INSEEÉtablissements de SCI DACM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif
914 721 279 00018 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACM
INPIComptes annuels de SCI DACM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-21 · Début d'activité : 2022-02-25
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DACM
Quel est le numéro SIREN de SCI DACM ?
Le numéro SIREN de SCI DACM est 914 721 279. Le SIRET de son siège social est 914 721 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93914721279.
Qui dirige SCI DACM ?
SCI DACM est dirigée par ANNIE OGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACM ?
Le siège social de SCI DACM est situé 25 rue Teze Herbert, 35120 Dol-de-Bretagne.
SCI DACM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACM.
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