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SCI DACM IMMO

Active
Siren844 474 221SCI88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONTCréée le 14 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 474 221, SCI DACM IMMO est une SCI créée le 14 décembre 2018. Elle est domiciliée 10 Imp des Champs, 88200 Saint Etienne les Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE ROUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DACM IMMO

Dénomination
SCI DACM IMMO
SIREN
844 474 221
SIRET (siège)
844 474 221 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52844474221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 474 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2018
Siège social
10 IMP DES CHAMPS, 88200, SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACM IMMO

La propriété et la gestion de tous les biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DACM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACM IMMO

DR

DOMINIQUE ROUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2018) · 7 ans

AV

ANSELMA VOGGENBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DACM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONTSiègeActif

    844 474 221 00018 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACM IMMO

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juin 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 juin 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de SCI DACM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACM IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Président : ROUILLON Dominique, Robert ; Directeur général : VOGGENBERGER Anselma

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-14 · Début d'activité : 2018-11-30

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DACM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DACM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DACM IMMO est 844 474 221. Le SIRET de son siège social est 844 474 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52844474221.

Qui dirige SCI DACM IMMO ?

SCI DACM IMMO est dirigée par DOMINIQUE ROUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACM IMMO ?

Le siège social de SCI DACM IMMO est situé 10 Imp des Champs, 88200 Saint Etienne les Remiremont.

SCI DACM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACM IMMO.

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