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SCI DACMO

Active
Siren478 428 907SCI88000 EPINALCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DACMO est une SCI immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 428 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Saint Nicolas le Saut le Cerf, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DACMO

Dénomination
SCI DACMO
SIREN
478 428 907
SIRET (siège)
478 428 907 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43478428907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 428 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
8 RUE SAINT NICOLAS LE SAUT LE CERF, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACMO

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment une maison a BOURBONNE LES BAINS (52400), 14 Cours des Capucins, une maison a BOURBONNE LES BAINS (52400), Lieudit 1ere Cour des Capucins

Finances de SCI DACMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DACMO

DM

DANIEL MASSON

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DACMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    478 428 907 00016 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DACMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DACMO ?

Le numéro SIREN de SCI DACMO est 478 428 907. Le SIRET de son siège social est 478 428 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478428907.

Qui dirige SCI DACMO ?

SCI DACMO est dirigée par DANIEL MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DACMO ?

Le siège social de SCI DACMO est situé 8 rue Saint Nicolas le Saut le Cerf, 88000 Epinal.

SCI DACMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACMO.

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