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SCI DACO

Active
Siren402 000 228SCI95120 ERMONTCréée le 23 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI DACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1995, identifiée par le SIREN 402 000 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue du General Leclerc, 95120 Ermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par COURTOIS JEAN-LUC DANIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DACO

Dénomination
SCI DACO
SIREN
402 000 228
SIRET (siège)
402 000 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84402000228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 000 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 1995
Siège social
144 RUE DU GENERAL LECLERC, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACO

L'acquisition et la gestion par voie de location d'un local à usage professionnel ou d'habitation situé au 144 rue du général Leclerc 95120 Ermont

Finances de SCI DACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACO

C

COURTOIS JEAN-LUC DANIEL

Gérant

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

D

DALL'AGNOL BRUNO GEORGES

Gérant

Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    402 000 228 00013 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DACO

Quel est le numéro SIREN de SCI DACO ?

Le numéro SIREN de SCI DACO est 402 000 228. Le SIRET de son siège social est 402 000 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402000228.

Qui dirige SCI DACO ?

SCI DACO est dirigée par COURTOIS JEAN-LUC DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACO ?

Le siège social de SCI DACO est situé 144 rue du General Leclerc, 95120 Ermont.

SCI DACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACO.

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