SCI DACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 605 504, SCI DACO est une SCI créée le 2 février 1996. Elle est domiciliée 17 rue des Fusiliers Marins Eschau, 67114 Eschau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL ADAM, gérant.
Fiche d'identité de SCI DACO
INSEE- Dénomination
- SCI DACO
- SIREN
- 403 605 504
- SIRET (siège)
- 403 605 504 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56403605504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 605 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1996
- Siège social
- 17 RUE DES FUSILIERS MARINS ESCHAU, 67114, ESCHAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACO
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI APPARTIENDRONT A LA SOCIETE AINSI QUE L'EMPRUNT ET L'HYPOTHEQUE DE SES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI DACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACO
INSEEÉtablissements de SCI DACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67114 ESCHAUSiègeActif
403 605 504 00014 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DACO
INPIComptes annuels de SCI DACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DACO
Quel est le numéro SIREN de SCI DACO ?
Le numéro SIREN de SCI DACO est 403 605 504. Le SIRET de son siège social est 403 605 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403605504.
Qui dirige SCI DACO ?
SCI DACO est dirigée par DANIEL ADAM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DACO ?
Le siège social de SCI DACO est situé 17 rue des Fusiliers Marins Eschau, 67114 Eschau.
SCI DACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACO.
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