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SCI DACO

Active
Siren483 119 046SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 03 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DACO est une SCI immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 119 046. Son siège social est situé 73 av Georges Clemenceau, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DACO

Dénomination
SCI DACO
SIREN
483 119 046
SIRET (siège)
483 119 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28483119046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 119 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2005
Siège social
73 AV GEORGES CLEMENCEAU, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    483 119 046 00017 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DACO

Quel est le numéro SIREN de SCI DACO ?

Le numéro SIREN de SCI DACO est 483 119 046. Le SIRET de son siège social est 483 119 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483119046.

Où se situe le siège social de SCI DACO ?

Le siège social de SCI DACO est situé 73 av Georges Clemenceau, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI DACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACO.

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