CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DACO est une SCI immatriculée le 8 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 601 361. Son siège social est situé Che des Pieds Blancs, 18230 Saint-Doulchard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE BERGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DACO

Dénomination
SCI DACO
SIREN
503 601 361
SIRET (siège)
503 601 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92503601361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 601 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2008
Siège social
CHE DES PIEDS BLANCS, 18230, SAINT-DOULCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l' annexe ou le complément des biens immobiliers

Finances de SCI DACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACO

JP

JEROME PAUL

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018

S

SCI LAFAY PAUL

Associé indéfiniment responsable

C

CARROSSERIE LAFAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel Charles-Henri CORDIER

Gérant associé · de avril 2008 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeActif

    503 601 361 00010 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : PAUL Jérome ; Gérant : PAUL Emmanuelle né(e) BERGER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-03-26

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DACO

Quel est le numéro SIREN de SCI DACO ?

Le numéro SIREN de SCI DACO est 503 601 361. Le SIRET de son siège social est 503 601 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503601361.

Qui dirige SCI DACO ?

SCI DACO est dirigée par EMMANUELLE BERGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACO ?

Le siège social de SCI DACO est situé Che des Pieds Blancs, 18230 Saint-Doulchard.

SCI DACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACO.