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SCI DACOAN

Active
Siren440 796 373SCI75010 PARIS 10Créée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DACOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 796 373. Son siège social est situé 82 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DACOAN

Dénomination
SCI DACOAN
SIREN
440 796 373
SIRET (siège)
440 796 373 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62440796373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 796 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
82 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DACOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACOAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DACOAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    440 796 373 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACOAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACOAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DACOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DACOAN ?

Le numéro SIREN de SCI DACOAN est 440 796 373. Le SIRET de son siège social est 440 796 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440796373.

Où se situe le siège social de SCI DACOAN ?

Le siège social de SCI DACOAN est situé 82 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

SCI DACOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACOAN.

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