SCI DACOFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACOFAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2015, identifiée par le SIREN 538 317 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Aristide Briand, 27120 Houlbec-Cocherel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE ARNOLD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DACOFAC
INSEE- Dénomination
- SCI DACOFAC
- SIREN
- 538 317 223
- SIRET (siège)
- 538 317 223 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39538317223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 317 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2015
- Siège social
- 8 RUE ARISTIDE BRIAND, 27120, HOULBEC-COCHEREL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACOFAC
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de SCI DACOFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACOFAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DACOFAC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 27120 HOULBEC-COCHERELSiègeActif
538 317 223 00021 · ouvert le 11 novembre 2011 · NAF 6820B
- 27540 IVRY-LA-BATAILLEActif
538 317 223 00039 · ouvert le 20 mars 2021 · NAF 6820B
- 19510 LAMONGERIEFermé
538 317 223 00013 · ouvert le 11 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACOFAC
INPIComptes annuels de SCI DACOFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACOFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACOFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACOFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACOFAC. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACOFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACOFAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEVILLE Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEVILLE Claudine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : BONNEVILLE Alain Gérant Associé indéfiniment responsable : ARNOLD Claudine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-11
- création
Date d'effet : 02 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DACOFAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DACOFAC ?
Le numéro SIREN de SCI DACOFAC est 538 317 223. Le SIRET de son siège social est 538 317 223 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538317223.
Qui dirige SCI DACOFAC ?
SCI DACOFAC est dirigée par CLAUDINE ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACOFAC ?
Le siège social de SCI DACOFAC est situé 8 rue Aristide Briand, 27120 Houlbec-Cocherel.
SCI DACOFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACOFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACOFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACOFAC.
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