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SCI DACOJEAN

Active
Siren438 801 490SCI35310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 08 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 801 490, SCI DACOJEAN est une SCI créée le 8 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pommeret, 35310 Breal-sous-Montfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOUGEARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DACOJEAN

Dénomination
SCI DACOJEAN
SIREN
438 801 490
SIRET (siège)
438 801 490 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22438801490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 801 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2001
Siège social
LE POMMERET, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACOJEAN

acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DACOJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACOJEAN

CB

CORINNE BOUGEARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

JB

JEAN-CLAUDE BOUGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

DB

DAVID BOUGEARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DACOJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif

    438 801 490 00014 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DACOJEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACOJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACOJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACOJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACOJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACOJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACOJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACOJEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DACOJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DACOJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DACOJEAN est 438 801 490. Le SIRET de son siège social est 438 801 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438801490.

Qui dirige SCI DACOJEAN ?

SCI DACOJEAN est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACOJEAN ?

Le siège social de SCI DACOJEAN est situé Le Pommeret, 35310 Breal-sous-Montfort.

SCI DACOJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACOJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACOJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACOJEAN.

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