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SCI DACOM

Active
Siren350 964 391SCI70400 HERICOURTCréée le 19 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DACOM est une SCI immatriculée le 19 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 964 391. Elle est domiciliée 29 av Leon Jouhaux, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL COMTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DACOM

Dénomination
SCI DACOM
SIREN
350 964 391
SIRET (siège)
350 964 391 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89350964391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 964 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1989
Siège social
29 AV LEON JOUHAUX, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACOM

Location de logements

Finances de SCI DACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACOM

MC

MICHEL COMTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

MC

MICHELE COMTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    350 964 391 00014 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DACOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DACOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DACOM ?

Le numéro SIREN de SCI DACOM est 350 964 391. Le SIRET de son siège social est 350 964 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350964391.

Qui dirige SCI DACOM ?

SCI DACOM est dirigée par MICHEL COMTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACOM ?

Le siège social de SCI DACOM est situé 29 av Leon Jouhaux, 70400 Hericourt.

SCI DACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACOM.

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