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SCI DACOMA

Active
Siren913 520 714SCI76660 FREAUVILLECréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DACOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 520 714. Son siège social est situé 2 Sente du Beau Soleil, 76660 Freauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE MONMARCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DACOMA

Dénomination
SCI DACOMA
SIREN
913 520 714
SIRET (siège)
913 520 714 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08913520714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 520 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2022
Siège social
2 SENTE DU BEAU SOLEIL, 76660, FREAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACOMA

La propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI DACOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACOMA

DH

DAMIEN HUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

MH

MATHIEU HUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

CM

CORINNE MONMARCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DACOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 FREAUVILLESiègeActif

    913 520 714 00019 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-04-21

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DACOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DACOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DACOMA est 913 520 714. Le SIRET de son siège social est 913 520 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08913520714.

Qui dirige SCI DACOMA ?

SCI DACOMA est dirigée par CORINNE MONMARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACOMA ?

Le siège social de SCI DACOMA est situé 2 Sente du Beau Soleil, 76660 Freauville.

SCI DACOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACOMA.

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