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SCI DACP

Fermée
Siren348 811 258SCI67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMRadiée le 10 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DACP est une SCI immatriculée le 16 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 811 258. Elle est domiciliée 44 rue du Canal, 67203 Oberschaeffolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AUDE SAINT-MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DACP date du 10 septembre 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DACP

Dénomination
SCI DACP
SIREN
348 811 258
SIRET (siège)
348 811 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17348811258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 811 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1989
Date de radiation
10 septembre 2015
Siège social
44 RUE DU CANAL, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACP

AS

AUDE SAINT-MARTIN

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2013

PP

PAUL PATRY

Liquidateur

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2013

Anciens dirigeants (1)

MP

MARTIN PASCHANA

gérant · de août 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DACP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeFermé

    348 811 258 00014 · ouvert le 09 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DACP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : PATRY (Paul) ; gérante : PASCHANA (Aude) née SAINT-MARTIN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    administrateur provisoire : PATRY (Paul) ; gérant : PASCHANA (Aude) née SAINT MARTIN

  1. radiation

    Date d'effet : 10 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DACP

Quel est le numéro SIREN de SCI DACP ?

Le numéro SIREN de SCI DACP est 348 811 258. Le SIRET de son siège social est 348 811 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17348811258.

Qui dirige SCI DACP ?

SCI DACP est dirigée par AUDE SAINT-MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACP ?

Le siège social de SCI DACP est situé 44 rue du Canal, 67203 Oberschaeffolsheim.

SCI DACP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DACP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2015.

SCI DACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACP.

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