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SCI DACQUOISE

Active
Siren316 187 046Société civile64140 BILLERECréée le 21 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DACQUOISE est une société civile immatriculée le 21 novembre 2023 sous le numéro SIREN 316 187 046. Elle est domiciliée 8 B av de Lons, 64140 Billere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ANNICK ROMAGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DACQUOISE

Dénomination
SCI DACQUOISE
SIREN
316 187 046
SIRET (siège)
316 187 046 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90316187046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 187 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 novembre 2023
Siège social
8 B AV DE LONS, 64140, BILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DACQUOISE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société notamment acquisition d'un immeuble sis à Dax avenue Vincent Paul N°151

Finances de SCI DACQUOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACQUOISE

AR

ANNICK ROMAGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

SV

STEPHANIE VERGE

Associé indéfiniment responsable

LV

LUDOVIC VERGE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DACQUOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeActif

    316 187 046 00024 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 4110D

  • 40100 DAXFermé

    316 187 046 00016 · ouvert le 26 avril 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DACQUOISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACQUOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACQUOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACQUOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACQUOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACQUOISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACQUOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACQUOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-04-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGE Annick, Odette né(e) ROMAGNY

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DACQUOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DACQUOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DACQUOISE est 316 187 046. Le SIRET de son siège social est 316 187 046 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90316187046.

Qui dirige SCI DACQUOISE ?

SCI DACQUOISE est dirigée par ANNICK ROMAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACQUOISE ?

Le siège social de SCI DACQUOISE est situé 8 B av de Lons, 64140 Billere.

SCI DACQUOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACQUOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACQUOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACQUOISE.

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