SCI DACURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 360 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 341 CHE des oules, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES DAVALOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DACURT
INSEE- Dénomination
- SCI DACURT
- SIREN
- 420 360 240
- SIRET (siège)
- 420 360 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28420360240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 360 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1998
- Siège social
- 341 CHE des oules, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACURT
Acquisition et exploitation immobilière
Finances de SCI DACURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACURT
INSEEÉtablissements de SCI DACURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
420 360 240 00014 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DACURT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DACURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACURT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DACURT
Quel est le numéro SIREN de SCI DACURT ?
Le numéro SIREN de SCI DACURT est 420 360 240. Le SIRET de son siège social est 420 360 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420360240.
Qui dirige SCI DACURT ?
SCI DACURT est dirigée par CHARLES DAVALOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACURT ?
Le siège social de SCI DACURT est situé 341 CHE des oules, 82000 Montauban.
SCI DACURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACURT.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban
- ABADIE Sandrine82000 Montauban
- ALARY-TOSSAINT OLIVIER82000 Montauban
- ALVAREZ FRANCOIS82000 Montauban
- AMEZIAN Abdelwahid82000 Montauban
- ARNAUD SILVAIN82000 Montauban
- BARRAULT ROMAIN82000 Montauban
- BARREIROS NELSON82000 Montauban
- BASSO DOMINIQUE82000 Montauban
- BAUDEL Elodie82000 Montauban
- BAYOL Cyril82000 Montauban