SCI DACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 864 428. Elle est domiciliée All de Bourgogne zone Undustrielle, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA KEUMURIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DACY
INSEE- Dénomination
- SCI DACY
- SIREN
- 433 864 428
- SIRET (siège)
- 433 864 428 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57433864428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 864 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2000
- Siège social
- ALL DE BOURGOGNE ZONE UNDUSTRIELLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACY
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACY
INSEEÉtablissements de SCI DACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
433 864 428 00019 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACY
INPIComptes annuels de SCI DACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DACY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DACY
Quel est le numéro SIREN de SCI DACY ?
Le numéro SIREN de SCI DACY est 433 864 428. Le SIRET de son siège social est 433 864 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433864428.
Qui dirige SCI DACY ?
SCI DACY est dirigée par PATRICIA KEUMURIAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACY ?
Le siège social de SCI DACY est situé All de Bourgogne zone Undustrielle, 26300 Bourg-de-Peage.
SCI DACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACY.
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