SCI DACYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 156 964, SCI DACYL est une société civile créée le 25 novembre 2008. Son siège social est situé 931 av de la Resistance, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL CHAUVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DACYL
INSEE- Dénomination
- SCI DACYL
- SIREN
- 509 156 964
- SIRET (siège)
- 509 156 964 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70509156964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 156 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Siège social
- 931 AV DE LA RESISTANCE, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DACYL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DACYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DACYL
INSEEÉtablissements de SCI DACYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif
509 156 964 00017 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DACYL
INPIComptes annuels de SCI DACYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DACYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DACYL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DACYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DACYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-31
- création
Date d'effet : 25 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DACYL
Quel est le numéro SIREN de SCI DACYL ?
Le numéro SIREN de SCI DACYL est 509 156 964. Le SIRET de son siège social est 509 156 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70509156964.
Qui dirige SCI DACYL ?
SCI DACYL est dirigée par CYRIL CHAUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DACYL ?
Le siège social de SCI DACYL est situé 931 av de la Resistance, 26800 Portes-les-Valence.
SCI DACYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DACYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DACYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACYL.
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