SCI DAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 045 696, SCI DAEL est une SCI créée le 30 novembre 1987. Son siège social est situé 331 CHE du Vinceret, 69400 Porte des Pierres Dorées. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL DUCLAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAEL
INSEE- Dénomination
- SCI DAEL
- SIREN
- 343 045 696
- SIRET (siège)
- 343 045 696 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR80343045696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 045 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1987
- Siège social
- 331 CHE du Vinceret, 69400, Porte des Pierres Dorées
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAEL
Acquisition d'un bâtiment à usage d'entrepôt à prendre dans un tènement figurant au cadastre rénové de la commune de Meximieux
Finances de SCI DAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 Porte des Pierres DoréesSiègeActif
343 045 696 00030 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B
- 01120 THILFermé
343 045 696 00014 · ouvert le 12 novembre 1987 · NAF 702C
- 01320 CHALAMONTFermé
343 045 696 00022 · ouvert le 12 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCLAUX Lionel ; Gérant : DUCLAUX Yvette Marie Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : DUCLAUX André Pierre Gustave ; Associé indéfiniment responsable : DUCLAUX Eric Jean-Paul Christian
- création
Date d'effet : 30 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAEL ?
Le numéro SIREN de SCI DAEL est 343 045 696. Le SIRET de son siège social est 343 045 696 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80343045696.
Qui dirige SCI DAEL ?
SCI DAEL est dirigée par LIONEL DUCLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAEL ?
Le siège social de SCI DAEL est situé 331 CHE du Vinceret, 69400 Porte des Pierres Dorées.
SCI DAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAEL.
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