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SCI DAETEL

Active
Siren481 963 460SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 11 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 963 460, SCI DAETEL est une SCI créée le 11 juillet 2005. Son siège social est situé 63 rue de la Garde, 85350 L'Ile-d'Yeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE FRADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAETEL

Dénomination
SCI DAETEL
SIREN
481 963 460
SIRET (siège)
481 963 460 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50481963460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 963 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
63 RUE DE LA GARDE, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAETEL

acquisition, construction, administration, exploitation d'un immeuble ; exceptionnellement aliénation du ou dès immeubles devenus inutiles a la société.

Finances de SCI DAETEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAETEL

CB

CECILE BRETET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

CF

CHRISTOPHE FRADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DAETEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    481 963 460 00029 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B

  • 85350 L'ILE-D'YEUFermé

    481 963 460 00011 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAETEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAETEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAETEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAETEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAETEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DAETEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAETEL ?

Le numéro SIREN de SCI DAETEL est 481 963 460. Le SIRET de son siège social est 481 963 460 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50481963460.

Qui dirige SCI DAETEL ?

SCI DAETEL est dirigée par CHRISTOPHE FRADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAETEL ?

Le siège social de SCI DAETEL est situé 63 rue de la Garde, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI DAETEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAETEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAETEL.

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