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SCI DAFA

Active
Siren382 500 494SCI57070 METZCréée le 15 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 500 494. Elle est domiciliée 1 rue des Treize, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK VIGNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAFA

Dénomination
SCI DAFA
SIREN
382 500 494
SIRET (siège)
382 500 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30382500494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 500 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
1 RUE DES TREIZE, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAFA

L'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers.La propriété,la construction,gestion,location et la disposition des biens immobiliers dont elle deviendra propriétaire.L'obtention de toutes ouvertures de crédits et de tous prêts

Finances de SCI DAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAFA

DP

DOMINIQUE PETIT

Associé indéfiniment responsable

FV

FRANCK VIGNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

AUDREY VIGNA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    382 500 494 00010 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant, associé indéfiniment responsable : VIGNA (Franck)

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAFA ?

Le numéro SIREN de SCI DAFA est 382 500 494. Le SIRET de son siège social est 382 500 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382500494.

Qui dirige SCI DAFA ?

SCI DAFA est dirigée par FRANCK VIGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAFA ?

Le siège social de SCI DAFA est situé 1 rue des Treize, 57070 Metz.

SCI DAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFA.

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