SCI DAFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAFI est une SCI immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 880 205. Son siège social est situé 31 rue de Thionville, 54350 Mont-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BASTOS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DAFI
INSEE- Dénomination
- SCI DAFI
- SIREN
- 503 880 205
- SIRET (siège)
- 503 880 205 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96503880205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 880 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2008
- Siège social
- 31 RUE DE THIONVILLE, 54350, MONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAFI
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobi- liers et mobiliers
Finances de SCI DAFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAFI
INSEEÉtablissements de SCI DAFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54350 MONT-SAINT-MARTINSiègeActif
503 880 205 00011 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAFI
INPIComptes annuels de SCI DAFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAFI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/06049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAFI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-03-05
- création
Date d'effet : 22 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DAFI
Quel est le numéro SIREN de SCI DAFI ?
Le numéro SIREN de SCI DAFI est 503 880 205. Le SIRET de son siège social est 503 880 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503880205.
Qui dirige SCI DAFI ?
SCI DAFI est dirigée par DANIEL BASTOS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAFI ?
Le siège social de SCI DAFI est situé 31 rue de Thionville, 54350 Mont-Saint-Martin.
SCI DAFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFI.
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