CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAFNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 419 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Ambroise Pare, 72610 Arconnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMEL FENER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAFNE

Dénomination
SCI DAFNE
SIREN
508 419 587
SIRET (siège)
508 419 587 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24508419587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 419 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
13 RUE AMBROISE PARE, 72610, ARCONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAFNE

Acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DAFNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAFNE

EF

EMEL FENER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

TG

TASKIN GOGCE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DAFNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72610 ARCONNAYSiègeActif

    508 419 587 00029 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B

  • 13015 MARSEILLEFermé

    508 419 587 00011 · ouvert le 29 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAFNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAFNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAFNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAFNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/05969

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAFNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAFNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2022-05-23

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-29

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DAFNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAFNE ?

Le numéro SIREN de SCI DAFNE est 508 419 587. Le SIRET de son siège social est 508 419 587 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24508419587.

Qui dirige SCI DAFNE ?

SCI DAFNE est dirigée par EMEL FENER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAFNE ?

Le siège social de SCI DAFNE est situé 13 rue Ambroise Pare, 72610 Arconnay.

SCI DAFNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAFNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAFNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFNE.