SCI DAFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAFRA est une société civile immatriculée le 27 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 869 375. Son siège social est situé LES LAVES la Lave, 04110 Vacheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ALBERT MONCEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAFRA
INSEE- Dénomination
- SCI DAFRA
- SIREN
- 344 869 375
- SIRET (siège)
- 344 869 375 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26344869375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 869 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 mai 1988
- Siège social
- LES LAVES la Lave, 04110, VACHERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAFRA
l'acquisition et l'aménagement de tous bien Immobliers à usage d'Habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI DAFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAFRA
INSEEÉtablissements de SCI DAFRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04110 VACHERESSiègeActif
344 869 375 00024 · ouvert le 09 mai 1988 · NAF 6832A
- 04100 MANOSQUEFermé
344 869 375 00016 · ouvert le 09 mai 1988 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI DAFRA
INPIComptes annuels de SCI DAFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAFRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-14.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI DAFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAFRA ?
Le numéro SIREN de SCI DAFRA est 344 869 375. Le SIRET de son siège social est 344 869 375 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26344869375.
Qui dirige SCI DAFRA ?
SCI DAFRA est dirigée par ALBERT MONCEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAFRA ?
Le siège social de SCI DAFRA est situé LES LAVES la Lave, 04110 Vacheres.
SCI DAFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFRA.
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