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SCI DAFRACA

Active
Siren329 594 030Société civile31000 TOULOUSECréée le 20 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

SCI DAFRACA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 594 030. Son siège social est situé 5 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JACQUES MUNVEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAFRACA

Dénomination
SCI DAFRACA
SIREN
329 594 030
SIRET (siège)
329 594 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89329594030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 594 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
260 687,82 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 avril 1984
Siège social
5 RUE PIERRE DE FERMAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAFRACA

Acquisition de tous immeubles notamment 13 rue des Chalets à Toulouse.

Finances de SCI DAFRACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAFRACA

JM

JACQUES MUNVEZ

Gérant

Depuis la création (20 avril 1984) · 42 ans

NM

NADINE MUNVEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1984) · 42 ans

JM

JEAN-ROMAIN MUNVEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DAFRACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    329 594 030 00010 · ouvert le 16 mars 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DAFRACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAFRACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAFRACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAFRACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAFRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAFRACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI DAFRACA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAFRACA ?

Le numéro SIREN de SCI DAFRACA est 329 594 030. Le SIRET de son siège social est 329 594 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89329594030.

Qui dirige SCI DAFRACA ?

SCI DAFRACA est dirigée par JACQUES MUNVEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAFRACA ?

Le siège social de SCI DAFRACA est situé 5 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse.

SCI DAFRACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAFRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAFRACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFRACA.

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