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SCI DAFRANOZ

Active
Siren433 490 067SCI76600 LE HAVRECréée le 14 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAFRANOZ est une SCI immatriculée le 14 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 490 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Lamartine 26 A 28, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL OZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAFRANOZ

Dénomination
SCI DAFRANOZ
SIREN
433 490 067
SIRET (siège)
433 490 067 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40433490067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 490 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2000
Siège social
26 RUE LAMARTINE 26 A 28, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAFRANOZ

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DAFRANOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAFRANOZ

DO

DANIEL OZANNE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DAFRANOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    433 490 067 00017 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAFRANOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAFRANOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFRANOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAFRANOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFRANOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAFRANOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAFRANOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAFRANOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DAFRANOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DAFRANOZ ?

Le numéro SIREN de SCI DAFRANOZ est 433 490 067. Le SIRET de son siège social est 433 490 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433490067.

Qui dirige SCI DAFRANOZ ?

SCI DAFRANOZ est dirigée par DANIEL OZANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAFRANOZ ?

Le siège social de SCI DAFRANOZ est situé 26 rue Lamartine 26 A 28, 76600 Le Havre.

SCI DAFRANOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAFRANOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAFRANOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFRANOZ.

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