SCI DAGOBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 253 300, SCI DAGOBERT est une SCI créée le 28 novembre 2019. Son siège social est situé 49 rue des Condamines, 01990 Baneins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID GOBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAGOBERT
INSEE- Dénomination
- SCI DAGOBERT
- SIREN
- 879 253 300
- SIRET (siège)
- 879 253 300 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15879253300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 253 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2019
- Siège social
- 49 RUE DES CONDAMINES, 01990, BANEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAGOBERT
Acquisition, administration, disposition, exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DAGOBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAGOBERT
INSEEDAG O BIO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI DAGOBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01990 BANEINSSiègeActif
879 253 300 00013 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAGOBERT
INPIComptes annuels de SCI DAGOBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAGOBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAGOBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAGOBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAGOBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-17.292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAGOBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAGOBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-28 · Début d'activité : 2019-11-22
- création
Date d'effet : 28 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DAGOBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DAGOBERT ?
Le numéro SIREN de SCI DAGOBERT est 879 253 300. Le SIRET de son siège social est 879 253 300 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15879253300.
Qui dirige SCI DAGOBERT ?
SCI DAGOBERT est dirigée par DAVID GOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAGOBERT ?
Le siège social de SCI DAGOBERT est situé 49 rue des Condamines, 01990 Baneins.
SCI DAGOBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAGOBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAGOBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAGOBERT.
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