SCI DAGONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAGONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2003, identifiée par le SIREN 449 607 829. Elle est domiciliée 1 rue Marcelin Berthelot Mme Danet Yvonne, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVONNE DANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAGONET
INSEE- Dénomination
- SCI DAGONET
- SIREN
- 449 607 829
- SIRET (siège)
- 449 607 829 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87449607829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 607 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- 1 RUE MARCELIN BERTHELOT MME DANET YVONNE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAGONET
Acquisition, gestion et administration des biens appartenant à la Société et notamment un bien à SAINT-NAZAIRE (44600) 106 avenue de la République
Finances de SCI DAGONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAGONET
INSEEÉtablissements de SCI DAGONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
449 607 829 00016 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAGONET
INPIComptes annuels de SCI DAGONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAGONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAGONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAGONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAGONET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/12613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/08314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13603
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/10695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 18/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02430
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07596
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04432
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00813
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/01495
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00708
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/03430
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13023
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 14/06540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 février 2019 · N° 15/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2018 · N° 14/13049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 novembre 2017 · N° 14/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2017 · N° 13/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/12404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-12.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAGONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAGONET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DAGONET
Quel est le numéro SIREN de SCI DAGONET ?
Le numéro SIREN de SCI DAGONET est 449 607 829. Le SIRET de son siège social est 449 607 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449607829.
Qui dirige SCI DAGONET ?
SCI DAGONET est dirigée par YVONNE DANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAGONET ?
Le siège social de SCI DAGONET est situé 1 rue Marcelin Berthelot Mme Danet Yvonne, 44600 Saint-Nazaire.
SCI DAGONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAGONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAGONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAGONET.
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- A.D.G44600 Saint-Nazaire
- ABH IMMOBILIERE44600 Saint-Nazaire
