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SCI DAGUERRE

Active
Siren378 978 415SCI68200 MULHOUSECréée le 16 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DAGUERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1990, identifiée par le SIREN 378 978 415. Elle est domiciliée 36 RUE 36 RUE Daguerre MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. FRANCIS GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAGUERRE

Dénomination
SCI DAGUERRE
SIREN
378 978 415
SIRET (siège)
378 978 415 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03378978415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 978 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 août 1990
Siège social
36 RUE 36 RUE Daguerre MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DAGUERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAGUERRE

FG

FRANCIS GEORGES

Gérant

Depuis la création (16 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DAGUERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    378 978 415 00024 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 702C

  • 68100 MULHOUSEFermé

    378 978 415 00016 · ouvert le 09 août 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DAGUERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAGUERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAGUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAGUERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAGUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAGUERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAGUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAGUERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DAGUERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAGUERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DAGUERRE est 378 978 415. Le SIRET de son siège social est 378 978 415 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378978415.

Qui dirige SCI DAGUERRE ?

SCI DAGUERRE est dirigée par FRANCIS GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAGUERRE ?

Le siège social de SCI DAGUERRE est situé 36 RUE 36 RUE Daguerre MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

SCI DAGUERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAGUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAGUERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAGUERRE.

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