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SCI DAGUERRE

Active
Siren792 435 950SCI57790 HERMELANGECréée le 12 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DAGUERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 435 950. Elle est domiciliée 3 rue du Moulin, 57790 Hermelange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAGUERRE

Dénomination
SCI DAGUERRE
SIREN
792 435 950
SIRET (siège)
792 435 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46792435950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 435 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2013
Siège social
3 RUE DU MOULIN, 57790, HERMELANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAGUERRE

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DAGUERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAGUERRE

LB

LUCIE BOUVAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

MB

MATHILDE BOUVAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

AB

ALAIN BOUVAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

AB

ALICE BOUVAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

DM

DANIELE MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DAGUERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57790 HERMELANGESiègeActif

    792 435 950 00011 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAGUERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAGUERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAGUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAGUERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAGUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAGUERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAGUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAGUERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DAGUERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAGUERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DAGUERRE est 792 435 950. Le SIRET de son siège social est 792 435 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46792435950.

Qui dirige SCI DAGUERRE ?

SCI DAGUERRE est dirigée par DANIELE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAGUERRE ?

Le siège social de SCI DAGUERRE est situé 3 rue du Moulin, 57790 Hermelange.

SCI DAGUERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAGUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAGUERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAGUERRE.

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