SCI DAGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 760 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Garibaldi, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL DAGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAGUET
INSEE- Dénomination
- SCI DAGUET
- SIREN
- 421 760 489
- SIRET (siège)
- 421 760 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421760489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 760 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1999
- Siège social
- 30 RUE GARIBALDI, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAGUET
Propriété et gestion de tous immeubles ou valeurs mobilières qui pourraient être acquis ou apportés ultérieurement.
Finances de SCI DAGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAGUET
INSEEÉtablissements de SCI DAGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
421 760 489 00011 · ouvert le 03 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAGUET
INPIComptes annuels de SCI DAGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAGUET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 20/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-45.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DAGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DAGUET ?
Le numéro SIREN de SCI DAGUET est 421 760 489. Le SIRET de son siège social est 421 760 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421760489.
Qui dirige SCI DAGUET ?
SCI DAGUET est dirigée par CHANTAL DAGUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAGUET ?
Le siège social de SCI DAGUET est situé 30 rue Garibaldi, 69800 Saint-Priest.
SCI DAGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAGUET.
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