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SCI DAHOMEY

Active
Siren490 858 321SCI35720 Mesnil-Roc'hCréée le 04 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAHOMEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 858 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de l'Egalité, 35720 Mesnil-Roc'h. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PEPERTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAHOMEY

Dénomination
SCI DAHOMEY
SIREN
490 858 321
SIRET (siège)
490 858 321 00030
N° TVA intracommunautaire
FR30490858321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 858 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
13 RUE de l'Egalité, 35720, Mesnil-Roc'h
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAHOMEY

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DAHOMEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAHOMEY

CP

CORINNE PELLAPRAT

Autre

VP

VICTOR PEPERTY

Autre

FP

FRANCOIS PEPERTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DAHOMEY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35720 Mesnil-Roc'hSiègeActif

    490 858 321 00030 · ouvert le 31 mai 2026 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    490 858 321 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 82400 VALENCEFermé

    490 858 321 00022 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAHOMEY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAHOMEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAHOMEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAHOMEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAHOMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAHOMEY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAHOMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAHOMEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-05-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : PEPERTY François.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DAHOMEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAHOMEY ?

Le numéro SIREN de SCI DAHOMEY est 490 858 321. Le SIRET de son siège social est 490 858 321 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490858321.

Qui dirige SCI DAHOMEY ?

SCI DAHOMEY est dirigée par FRANCOIS PEPERTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAHOMEY ?

Le siège social de SCI DAHOMEY est situé 13 RUE de l'Egalité, 35720 Mesnil-Roc'h.

SCI DAHOMEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAHOMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAHOMEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAHOMEY.

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