SCI DAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAIA est une SCI immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 385 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Bonzom, 31390 Peyssies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID AUTHENAC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DAIA
INSEE- Dénomination
- SCI DAIA
- SIREN
- 912 385 143
- SIRET (siège)
- 912 385 143 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32912385143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 385 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 23 RTE DE BONZOM, 31390, PEYSSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAIA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition au profit de tout ou parties des associés de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI DAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAIA
INSEEÉtablissements de SCI DAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 PEYSSIESSiègeActif
912 385 143 00017 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAIA
INPIComptes annuels de SCI DAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-15
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAIA ?
Le numéro SIREN de SCI DAIA est 912 385 143. Le SIRET de son siège social est 912 385 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32912385143.
Qui dirige SCI DAIA ?
SCI DAIA est dirigée par DAVID AUTHENAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAIA ?
Le siège social de SCI DAIA est situé 23 Rte de Bonzom, 31390 Peyssies.
SCI DAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAIA.
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