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SCI DAILLY MOUZ

Active
Siren813 877 230SCI26390 TERSANNECréée le 02 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAILLY MOUZ est une SCI immatriculée le 2 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 877 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 1425 Rte du Levant, 26390 Tersanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN MOUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAILLY MOUZ

Dénomination
SCI DAILLY MOUZ
SIREN
813 877 230
SIRET (siège)
813 877 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82813877230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 877 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2015
Siège social
1425 RTE DU LEVANT, 26390, TERSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAILLY MOUZ

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et, plus généralement, toutes opértions financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI DAILLY MOUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAILLY MOUZ

ID

ISABELLE DAILLY

Autre

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

SM

SEBASTIEN MOUZ

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DAILLY MOUZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26390 TERSANNESiègeActif

    813 877 230 00017 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAILLY MOUZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAILLY MOUZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAILLY MOUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAILLY MOUZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAILLY MOUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAILLY MOUZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAILLY MOUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAILLY MOUZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-24

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DAILLY MOUZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DAILLY MOUZ ?

Le numéro SIREN de SCI DAILLY MOUZ est 813 877 230. Le SIRET de son siège social est 813 877 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82813877230.

Qui dirige SCI DAILLY MOUZ ?

SCI DAILLY MOUZ est dirigée par SEBASTIEN MOUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAILLY MOUZ ?

Le siège social de SCI DAILLY MOUZ est situé 1425 Rte du Levant, 26390 Tersanne.

SCI DAILLY MOUZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAILLY MOUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAILLY MOUZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAILLY MOUZ.

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