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SCI DAIM

Active
Siren824 218 366SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 08 décembre 2016
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 218 366, SCI DAIM est une SCI créée le 8 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Garibaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIHAELA COSTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAIM

Dénomination
SCI DAIM
SIREN
824 218 366
SIRET (siège)
824 218 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77824218366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 218 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2016
Siège social
8 AV GARIBALDI (RD 18), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAIM

L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DAIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAIM

IA

IONUT ANTON

Autre

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

MC

MIHAELA COSTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DAIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    824 218 366 00014 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAIM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : MOUTET Dorian, SELARL RM MANDATAIRES 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par extension de la procédure de redressement de Mihaela-Elena ANTON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire au plus tard dans les DEUX MOIS de l’insertion qui paraîtra au BODACC. - N° RG : 26/04645

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-01 · Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : MOUTET Dorian, SELARL RM MANDATAIRES 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par extension de la procédure de redressement de Mihaela-Elena ANTON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire au plus tard dans les DEUX MOIS de l’insertion qui paraîtra au BODACC. - N° RG : 26/04645

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DAIM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAIM ?

Le numéro SIREN de SCI DAIM est 824 218 366. Le SIRET de son siège social est 824 218 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77824218366.

Qui dirige SCI DAIM ?

SCI DAIM est dirigée par MIHAELA COSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAIM ?

Le siège social de SCI DAIM est situé 8 av Garibaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI DAIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAIM est-elle en procédure collective ?

SCI DAIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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