SCI DAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAIS est une SCI immatriculée le 11 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 162 793. Son siège social est situé 66 rue Condorcet, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONTSERRAT CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DAIS
- SIREN
- 421 162 793
- SIRET (siège)
- 421 162 793 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50421162793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 162 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1998
- Siège social
- 66 RUE CONDORCET, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAIS
Acquisition et exploitation sous forme de location et tout Autreforme d un ensemble immobilier sis à Montreuil 66 rue Condorcet toutes opérations de caractère mobilier ou immobilier
Finances de SCI DAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI DAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
421 162 793 00010 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAIS
INPIComptes annuels de SCI DAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025029186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DAIS est 421 162 793. Le SIRET de son siège social est 421 162 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421162793.
Qui dirige SCI DAIS ?
SCI DAIS est dirigée par MONTSERRAT CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAIS ?
Le siège social de SCI DAIS est situé 66 rue Condorcet, 93100 Montreuil.
SCI DAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAIS.
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