SCI DAKOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAKOTA est une société civile immatriculée le 27 février 2001 sous le numéro SIREN 434 904 926. Son siège social est situé 2 rue de la Placette, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNADETTE ORAZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAKOTA
INSEE- Dénomination
- SCI DAKOTA
- SIREN
- 434 904 926
- SIRET (siège)
- 434 904 926 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91434904926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 904 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 février 2001
- Siège social
- 2 RUE DE LA PLACETTE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAKOTA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notamment d'un immeuble sis à le Cannet 06110, 2 rue de la placette
Finances de SCI DAKOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAKOTA
INSEEÉtablissements de SCI DAKOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
434 904 926 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAKOTA
INPIComptes annuels de SCI DAKOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAKOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAKOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAKOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAKOTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025015550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAKOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAKOTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DAKOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAKOTA ?
Le numéro SIREN de SCI DAKOTA est 434 904 926. Le SIRET de son siège social est 434 904 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434904926.
Qui dirige SCI DAKOTA ?
SCI DAKOTA est dirigée par BERNADETTE ORAZI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAKOTA ?
Le siège social de SCI DAKOTA est situé 2 rue de la Placette, 06110 Le Cannet.
SCI DAKOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAKOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAKOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAKOTA.
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