SCI DAKOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 370 580, SCI DAKOTA est une SCI créée le 27 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte Nationale, 89360 Percey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAJDI BEN YOUSSEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAKOTA
INSEE- Dénomination
- SCI DAKOTA
- SIREN
- 799 370 580
- SIRET (siège)
- 799 370 580 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55799370580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 370 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2013
- Siège social
- 7 RTE NATIONALE, 89360, PERCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAKOTA
Acquisition de biens et droits immobiliers sis à Percey 7 Route Nationale, et leur location, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rapprocher de cet objet
Finances de SCI DAKOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAKOTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DAKOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89360 PERCEYSiègeActif
799 370 580 00018 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAKOTA
INPIComptes annuels de SCI DAKOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAKOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAKOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAKOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAKOTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025015550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAKOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAKOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-27 · Début d'activité : 2013-12-05
- création
Date d'effet : 27 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DAKOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAKOTA ?
Le numéro SIREN de SCI DAKOTA est 799 370 580. Le SIRET de son siège social est 799 370 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55799370580.
Qui dirige SCI DAKOTA ?
SCI DAKOTA est dirigée par MAJDI BEN YOUSSEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAKOTA ?
Le siège social de SCI DAKOTA est situé 7 Rte Nationale, 89360 Percey.
SCI DAKOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAKOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAKOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAKOTA.
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