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SCI DALAT

Active
Siren513 378 968Société civile06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DALAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 378 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av de Cannes, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-JOSE DO THI TO NGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALAT

Dénomination
SCI DALAT
SIREN
513 378 968
SIRET (siège)
513 378 968 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16513378968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 378 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 2009
Siège social
75 AV DE CANNES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALAT

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles notamment l ' acquisition d'un bien à Nice 9 rue Blacas

Finances de SCI DALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALAT

MD

MARIE-JOSE DO THI TO NGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BINET

Autre

Établissements de SCI DALAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    513 378 968 00012 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DALAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DO THI TO NGA Marie-José

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DALAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DALAT ?

Le numéro SIREN de SCI DALAT est 513 378 968. Le SIRET de son siège social est 513 378 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16513378968.

Qui dirige SCI DALAT ?

SCI DALAT est dirigée par MARIE-JOSE DO THI TO NGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALAT ?

Le siège social de SCI DALAT est situé 75 av de Cannes, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI DALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALAT.

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