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SCI DALBAN

Active
Siren400 363 636SCI34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUESCréée le 17 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DALBAN est une SCI immatriculée le 17 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 363 636. Son siège social est situé 104 Che des Olivetas, 34160 Saint-Genies-des-Mourgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE VALLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DALBAN

Dénomination
SCI DALBAN
SIREN
400 363 636
SIRET (siège)
400 363 636 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60400363636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 363 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1995
Siège social
104 CHE DES OLIVETAS, 34160, SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALBAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DALBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALBAN

MV

MONIQUE VALLARD

Gérant

Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DALBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUESSiègeActif

    400 363 636 00020 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DALBAN. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DALBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DALBAN ?

Le numéro SIREN de SCI DALBAN est 400 363 636. Le SIRET de son siège social est 400 363 636 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400363636.

Qui dirige SCI DALBAN ?

SCI DALBAN est dirigée par MONIQUE VALLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DALBAN ?

Le siège social de SCI DALBAN est situé 104 Che des Olivetas, 34160 Saint-Genies-des-Mourgues.

SCI DALBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALBAN.

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