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SCI DALBAY

Fermée
Siren827 486 150SCI06370 MOUANS-SARTOUXRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 486 150, SCI DALBAY est une SCI créée le 6 février 2017. Son siège social est situé 111 RTE DE TIRAGON Azur Mouans Route départemental 209, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE BAYOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DALBAY date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DALBAY

Dénomination
SCI DALBAY
SIREN
827 486 150
SIRET (siège)
827 486 150 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27827486150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 486 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2017
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
111 RTE DE TIRAGON Azur Mouans Route départemental 209, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DALBAY

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DALBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALBAY

AB

ANDRE BAYOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

D

DALMASSO ET COMPAGNIE

Autre

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DALBAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    827 486 150 00010 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALBAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DALBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DALBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALBAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Liquidateur, Associé : BAYOL André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DALBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DALBAY ?

Le numéro SIREN de SCI DALBAY est 827 486 150. Le SIRET de son siège social est 827 486 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27827486150.

Qui dirige SCI DALBAY ?

SCI DALBAY est dirigée par ANDRE BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALBAY ?

Le siège social de SCI DALBAY est situé 111 RTE DE TIRAGON Azur Mouans Route départemental 209, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI DALBAY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DALBAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI DALBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALBAY.

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