SCI DALBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 851 697. Son siège social est situé 118 av Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DALBY, autre.
Fiche d'identité de SCI DALBY
INSEE- Dénomination
- SCI DALBY
- SIREN
- 434 851 697
- SIRET (siège)
- 434 851 697 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66434851697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 851 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2001
- Siège social
- 118 AV ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALBY
ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROIT IMMOBILIERS BATIS OU NON, ET LOCATION DESDITS BIENS -
Finances de SCI DALBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALBY
INSEEÉtablissements de SCI DALBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
434 851 697 00012 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALBY
INPIComptes annuels de SCI DALBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALBY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F02084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024005066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 août 2022 · N° 21/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALBY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DALBY
Quel est le numéro SIREN de SCI DALBY ?
Le numéro SIREN de SCI DALBY est 434 851 697. Le SIRET de son siège social est 434 851 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66434851697.
Qui dirige SCI DALBY ?
SCI DALBY est dirigée par CHRISTOPHE DALBY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALBY ?
Le siège social de SCI DALBY est situé 118 av Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse.
SCI DALBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALBY.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
