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SCI DALBY

Active
Siren442 970 778SCI44000 NANTESCréée le 05 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DALBY est une SCI immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 442 970 778. Son siège social est situé 68 bd Ernest Dalby, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CERDA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DALBY

Dénomination
SCI DALBY
SIREN
442 970 778
SIRET (siège)
442 970 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27442970778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 970 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2002
Siège social
68 BD ERNEST DALBY, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALBY

achat, vente, construction, entretien, location et prise a bail de tous biens immobilièrs.

Finances de SCI DALBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALBY

MC

MICHEL CERDA

Gérant

Depuis la création (05 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DALBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    442 970 778 00019 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALBY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DALBY

Quel est le numéro SIREN de SCI DALBY ?

Le numéro SIREN de SCI DALBY est 442 970 778. Le SIRET de son siège social est 442 970 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442970778.

Qui dirige SCI DALBY ?

SCI DALBY est dirigée par MICHEL CERDA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DALBY ?

Le siège social de SCI DALBY est situé 68 bd Ernest Dalby, 44000 Nantes.

SCI DALBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALBY.

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