SCI DALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DALE est une SCI immatriculée le 7 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 389 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE des Ferrages, 13580 La Fare-les-Oliviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMI DAVID, autre.
Fiche d'identité de SCI DALE
INSEE- Dénomination
- SCI DALE
- SIREN
- 384 389 045
- SIRET (siège)
- 384 389 045 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR10384389045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 389 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1992
- Siège social
- 17 CHE des Ferrages, 13580, La Fare-les-Oliviers
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALE
Acquisition de tous immeubles en France et à l'Etranger et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce sis à LOMME (NORD) Avenue de Dunkerque n347 cadastré section C numéro 296 pour une superficie de 95m2 La réparation l'aménagement et l'entretien de ces immeubles La gestion l'administration l'exploitation de ces immeubles par bail location ou tout moyen La propriété la gestion l'administration par tous moyens directs ou indirects de tous bien immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport etc ou qu'elle pourrait prendre en location
Finances de SCI DALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALE
INSEEÉtablissements de SCI DALE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13580 La Fare-les-OliviersSiègeActif
384 389 045 00053 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820A
- 59000 LILLEFermé
384 389 045 00012 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 702C
- 59000 LILLEFermé
384 389 045 00020 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820B
- 59246 MONS-EN-PEVELEFermé
384 389 045 00038 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B
- 83500 La Seyne-sur-MerFermé
384 389 045 00046 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/19828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024000013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/10969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2022 · N° 22/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
DAVID Eric Roger nom d'usage : DAVID n'est plus gérant. DAVID Rémi Pierre Roland nom d'usage : DAVID devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- création
Date d'effet : 07 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DALE ?
Le numéro SIREN de SCI DALE est 384 389 045. Le SIRET de son siège social est 384 389 045 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384389045.
Qui dirige SCI DALE ?
SCI DALE est dirigée par REMI DAVID, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALE ?
Le siège social de SCI DALE est situé 17 CHE des Ferrages, 13580 La Fare-les-Oliviers.
SCI DALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALE.
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