SCI DALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 514 458, SCI DALE est une SCI créée le 11 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Castera, 64400 Geronce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRENDA NIGHTINGALE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DALE
INSEE- Dénomination
- SCI DALE
- SIREN
- 502 514 458
- SIRET (siège)
- 502 514 458 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38502514458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 514 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 31 RUE DU CASTERA, 64400, GERONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALE
L'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles en France et notamment une maison à usage d'habitation sis à Geronce n°31 rue castera. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI DALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 GERONCESiègeActif
502 514 458 00012 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALE
INPIComptes annuels de SCI DALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00544
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-15.162
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Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01465
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00245
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Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03974
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00974
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00478
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/10969
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00411
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2022 · N° 22/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2007-12-28
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DALE ?
Le numéro SIREN de SCI DALE est 502 514 458. Le SIRET de son siège social est 502 514 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38502514458.
Qui dirige SCI DALE ?
SCI DALE est dirigée par BRENDA NIGHTINGALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALE ?
Le siège social de SCI DALE est situé 31 rue du Castera, 64400 Geronce.
SCI DALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALE.
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