SCI DALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 711 303, SCI DALEM est une SCI créée le 22 mai 1986. Elle est domiciliée 4 rue du Chateau, 59144 Eth. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI DALEM
INSEE- Dénomination
- SCI DALEM
- SIREN
- 337 711 303
- SIRET (siège)
- 337 711 303 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR58337711303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 711 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1986
- Siège social
- 4 RUE DU CHATEAU, 59144, ETH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALEM
L'acquisition de tous immeubles industriels ou d'habitation, la location auprès de tiers sous forme de location simple ou de "crédit bail" de tous immeuble. La sous-location ou la location simple de tous immeubles
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Finances de SCI DALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2009 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DALEM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59144 ETHSiègeFermé
337 711 303 00038 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
337 711 303 00012 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 702C
- 59267 PROVILLEFermé
337 711 303 00020 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALEM
INPIComptes annuels de SCI DALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 21/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculée le 1986-05-22 · Début d'activité : 1986-05-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : LEMOINE Daniel.
- création
Date d'effet : 22 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI DALEM
Quel est le numéro SIREN de SCI DALEM ?
Le numéro SIREN de SCI DALEM est 337 711 303. Le SIRET de son siège social est 337 711 303 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58337711303.
Où se situe le siège social de SCI DALEM ?
Le siège social de SCI DALEM est situé 4 rue du Chateau, 59144 Eth.
SCI DALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALEM.
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