SCI DALF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALF est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 361 122. Le siège social de l'entreprise se trouve Nouvelle, 11350 Tuchan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID DAURAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DALF
INSEE- Dénomination
- SCI DALF
- SIREN
- 504 361 122
- SIRET (siège)
- 504 361 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69504361122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 361 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2008
- Siège social
- NOUVELLE, 11350, TUCHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALF
Aqcuisition, gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DALF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALF
INSEEÉtablissements de SCI DALF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11350 TUCHANSiègeActif
504 361 122 00014 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALF
INPIComptes annuels de SCI DALF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-26 · Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 26 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DALF
Quel est le numéro SIREN de SCI DALF ?
Le numéro SIREN de SCI DALF est 504 361 122. Le SIRET de son siège social est 504 361 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504361122.
Qui dirige SCI DALF ?
SCI DALF est dirigée par DAVID DAURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALF ?
Le siège social de SCI DALF est situé Nouvelle, 11350 Tuchan.
SCI DALF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALF.
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